Les Ambassadeurs de l’amiable désignés par le Ministre de la Justice ont organisé plusieurs tables rondes ce 27 octobre 2023 au sein de la Cour d’appel d’Agen.

La résolution amiable des litiges disposait déjà de nombreux outils, avant ou après engagement du procès : clause contractuelle, article 750-1 du CPC, conciliation par le Juge, conciliation par un Conciliateur de justice, médiation conventionnelle ou ordonnée par un juge, procédure participative de mise en état.

A compter du 1^er novembre 2023, cette palette va s’enrichir de nouveaux outils :

• L’audience de règlement amiable, qui permet de confier à un juge, la mission d’amener les parties, dans un cadre confidentiel, à trouver une solution au conflit qui les oppose ;

• La césure, qui permet aux parties de demander le jugement d’une partie de leur litige.

Au service des intérêts de leurs clients, les avocats disposent ainsi de plusieurs processus, dont l’articulation peut être complémentaire.

Plus que jamais, les avocats peuvent conseiller la stratégie du contentieux après avoir analysé le droit, les besoins de leurs clients, en y intégrant une véritable stratégie de l’amiable.